1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
The Ocean Foundation Europe Association loi 1901 — SIREN 992 905 497 131 avenue de la Marne, 64200 Biarritz, France Responsable de la publication : Stéphane Latxague
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite
- Données relatives aux dons : coordonnées bancaires ou de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé)
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des dons et reçus fiscaux | Obligation légale / exécution d’un contrat |
| Envoi de la newsletter | Consentement |
| Amélioration du site (statistiques de navigation) | Consentement |
| Respect de nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données relatives aux dons : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans sans activité
- Données de navigation : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de The Ocean Foundation Europe. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, traitement des paiements, envoi de newsletters), qui agissent en qualité de sous-traitants et présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
En cas d’obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur leur demande.
6. Transferts hors Union européenne
Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par courrier postal à l’adresse du siège ou via le formulaire de contact du site, en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
8. Cookies
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|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique du site | Session | Non |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation par Matomo | 13 mois | Oui |
| Cookies de réseaux sociaux | Boutons de partage | Variable | Oui |
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10. Modification de la présente politique
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